L'oeil de Jeremy

Les droits et obligations applicables aux pêcheurs

Pour pratiquer la pêche de loisir en eau douce, il faut être adhérent d’une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et acheter une carte de pêche auprès de celle-ci. Le prix de cette carte, variable selon sa durée, inclut la cotisation à l’AAPPMA et à la fédération départementale, la cotisation « protection du milieu aquatique » revenant à la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique et, enfin, la redevance pour protection du milieu aquatique versée à l’agence de l’eau du bassin concerné. Ces règles ne s’appliquent pas aux eaux closes, aux piscicultures à vocation touristique et à certains plans d’eau fondés en titre (droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement). L’adhésion à l’AAPPMA et la carte de pêche donnent le droit de pêcher. Ce droit est différent du droit de pêche (C. envir., art. L. 435-4) qui est lié au droit de propriété, ce qui permet au propriétaire d’interdire à quiconque de venir pêcher sur son terrain, riverain d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau. Le pêcheur bénéficie, d’une part, d’un droit de passage le long des cours d’eau, qui doit s’exercer autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage, d’autre part, des servitudes de marche-pied (interdiction faite aux propriétaires, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau ou d’un lac domanial en France, de mettre des obstacles au passage le long de ses berges et obligation d’en laisser l’usage aux services gestionnaires, aux pêcheurs et aux piétons) et de halage (les propriétaires riverains des fleuves et rivières navigables ou flottables sont tenus, partout où il n’existe pas un chemin de halage, de laisser le long des bords un espace libre de 9,75 m de largeur) sur les cours d’eau et lacs domaniaux (C. envir., art. L. 435- 6 et R. 435-7 ; CGPPP, art. L. 2131-2 et L. 2131-3).