Réguler la vente d’animaux sur internet
Le gouvernement vient de publier une ordonnance obligeant les particuliers qui veulent vendre leurs animaux de compagnie à se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d'agriculture de leur département pour le faire figurer sur leurs petites annonces. Cette obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2016. Vous avez l'intention de vendre des chiots ou des chatons dans un avenir proche? Attention, la réglementation va évoluer à compter du 1er janvier 2016. Afin de lutter contre le trafic d'animaux, le gouvernement a publié, jeudi, une ordonnance au Journal officiel pour «assurer un meilleur encadrement du commerce de chiens et de chats» et mieux «contrôler» leur vente. En quoi cette mesure peut-elle vous concerner? Éléments d'explications. Ce texte élaboré en accord avec les associations de défense des animaux et les professionnels du secteur est la mise en application de la loi d'Avenir agricole du 13 octobre 2014. Il considère désormais que tout particulier, souhaitant vendre un chiot ou chaton qu'il a fait naître est un éleveur. Un changement non négligeable puisque qu'avant, n'étaient éleveurs que ceux qui produisaient et vendaient deux portées minimum. Conséquence de ce changement de statut: le particulier devra se procurer un numéro Siren (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) auprès de la chambre d'agriculture de son département pour le faire figurer sur ses petites annonces. Des éleveurs consciencieux ont déjà opéré ce changement, comme le montre cette annonce ci-dessous. L'ordonnance prévoit, en revanche, une dérogation pour celles et ceux qui vendront une portée de chiens de race. Au lieu d'un numéro Siren, ils devront publier le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (Livre des origines français. Lof). Au-delà d'une portée, le numéro Siren sera requis.